Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur ce site par Bel'à Conflans, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 811 297 100 (RCS Versailles), dont le siège est situé 36 quai Eugène Le Corre, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Bel'à Conflans propose à la vente des bijoux, articles de décoration, mode, art de la table, thés et bougies.
Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment concernant les couleurs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Bel'à Conflans étant en franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et les prix affichés correspondent au prix final dû par le client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Bel'à Conflans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande et paiement
La commande est passée directement sur le site. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le prix et les modalités de livraison est envoyé au client après validation du paiement.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine exclusivement, via Mondial Relay.
- Frais de livraison : 4,50 € pour toute commande inférieure à 60 € ; livraison offerte dès 60 € d'achat.
- Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Click & Collect : la commande peut être retirée gratuitement à la boutique, 36 quai Eugène Le Corre, 78700 Conflans-Sainte-Honorine. La commande est préparée sous 24 à 48h ; le client est informé par email dès qu'elle est prête à être retirée.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client informe Bel'à Conflans de sa décision par email à belaconflans@gmail.com avant l'expiration de ce délai.
Retours et remboursement
Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine, non portés et non altérés, à l'adresse de la boutique : Bel'à Conflans, 36 quai Eugène Le Corre, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Après réception et vérification de la conformité du retour, le remboursement est effectué sous 48h ouvrées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Responsabilité
Bel'à Conflans ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus, d'un cas de force majeure, ou d'un fait indépendant de sa volonté tel qu'une grève des transporteurs ou un retard postal.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, Bel'à Conflans s'engage à désigner un médiateur de la consommation compétent en cas de litige non résolu à l'amiable. Les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès sa désignation.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à belaconflans@gmail.com ou au 09 53 22 06 06.